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CONSEIL D’ETAT

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POIDS DE LA PETITION

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde, l'acétamipride
Gabriel Mabille

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SOCIETE
Le Conseil d’État interdit la collecte obligatoire de la civilité par SNCF Connect
Kimberley Bort

2 min de lecture

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HIGH-TECH
Identification des mineurs sur les sites porno : l’effrayante et abyssale inculture technologique des élites politiques et juridiques françaises
Pierre Beyssac , Cyrille Dalmont et Benoît Grunemwald

9 min de lecture

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JUSTICE
Accès au porno pour les mineurs : le Conseil d’Etat redouble (d’absurdité)
Hugues Serraf

2 min de lecture

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POLITIQUE
Dissolution de la Jeune Garde : comment le cabinet Retailleau a anticipé la "résistance" du Conseil d’Etat
Gabriel Robin

5 min de lecture

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POLITIQUE
La dissolution de la « Jeune garde » sera-t-elle validée par le Conseil d’Etat ?
Jean-Eric Schoettl

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FRANCE
Charles Prats : "Les Français plébiscitent la lutte contre les fraudes sociales mais ceux qui les gouvernent ont trop peur d’être accusés de se livrer à une chasse aux pauvres ou aux étrangers pour l’engager"
Charles Prats

6 min de lecture

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ENVIRONNEMENT
Pollution de l’air : le Conseil d’Etat décide de lever les sanctions financières contre la France
Atlantico.fr

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JUSTICE
Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel
Philippe Fabry et Georges Fenech

11 min de lecture

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JUSTICE
Ces fausses routes de la justice qui fragilisent de plus en plus la démocratie française
Henri de Beauregard et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

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JUSTICE
La politisation de la justice est aussi le produit de nos lâchetés face aux nominations à ses plus hauts postes
Georges Fenech

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JUSTICE
Élire les juges, seule solution pour sauver la démocratie française ?
Georges Fenech et Bertrand Saint-Germain

11 min de lecture

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MEDIA
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
Rédaction d'Atlantico

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SOCIETE
C8 saisit le Conseil d'État contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Rédaction d'Atlantico

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FRANCE
Hijabisées contre FFF: la neutralité identitaire sur les terrains de foot protège, rassemble et unit, c’est un choix de société !
Guylain Chevrier

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